Étape 1: Spécifier l’objet de la Soumission

Numéro d’inscription du ROP

Étape 2 : Joindre des Fichiers

Choisir la Méthode A ou la Méthode B

Méthode A :
Envoyer jusqu’à 5 fichiers distincts accompagnés des sommaires

Joindre le sommaire en anglais

Joindre le sommaire en français

Joindre le premier fichier d’état

Joindre le deuxième fichier d’état, si applicable

Joindre le troisième fichier d’état, si applicable

Méthode B :
Fichier compressé de tous les fichiers à soumettre

Joindre le fichier compressé

Étape 3 : Fournir les Renseignements sur le Rapport

Nom du ministère/organisme fédéral
Sélectionnez un nom Affaires étrangères et Commerce international Canada Affaires indiennes et du Nord Canada Agence canadienne de développement international Agence canadienne d'évaluation environnementale Agence canadienne d'inspection des aliments Agence de la consommation en matière financière du Canada Agence de la fonction publique du Canada Agence de promotion économique du Canada Atlantique Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire Agence de santé publique du Canada Agence des services frontaliers du Canada Agence du revenu du Canada Agence spatiale canadienne Agriculture et agro-alimentaire Canada Anciens combattants Canada Banque du Canada Bibliothèque du Parlement Bibliothèque et archives Canada Bureau de la concurrence Bureau de la condition des personnes handicapées Bureau de la sécurité des transports du Canada Bureau de l'Enquêteur correctionnel Canada Bureau de l'ombudsman des contribuables Bureau du commissaire à l'éthique Bureau du Commissaire des tribunaux de révision du régime RPC et de la SV Bureau du Conseil privé Bureau du surintendant des faillites Bureau du surintendant des institutions financières Canada Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada Centre de recherches pour le développement international Centre des armes à feu Canada Citoyenneté et immigration Canada Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité Commissariat à la protection de la vie privée du Canada Commissariat à l'information du Canada Commissariat aux langues officielles Commission canadienne de sûreté nucléaire Commission canadienne des droits de la personne Commission canadienne des grains Commission canadienne du tourisme Commission de la Capitale nationale Commission de la Fonction publique du Canada Condition féminine Canada Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Conseil national de recherches Canada Cour d'appel fédérale Cour fédérale Cour suprême du Canada Défense nationale Développement économique Canada pour les régions du Québec Diversification de l'économie de l'Ouest Canada École de la fonction publique du Canada Élections Canada Énergie atomique du Canada, limitée Environnement Canada Exportation et développement Canada FedNor Finances Canada Garde côtière canadienne Gendarmerie royale du Canada Industrie Canada Infrastructure Canada Instituts de recherche en santé du Canada Justice Canada Office de la propriété intellectuelle du Canada Office des transports du Canada Office national de l'énergie Office national du film du Canada Parcs Canada Passeport Canada Patrimoine canadien Pêches et océans Canada Placements Épargne Canada Postes Canada Programme canadien de prêts aux étudiants Projet de recherche sur les politiques Recherche et développement pour la défense Canada Réseau canadien d'information sur le patrimoine Résolution des questions des pensionnats indiens Canada Ressources humaines et développement social Canada Ressources naturelles Canada Santé Canada Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Sécurité publique Canada Service Canada Service canadien de la faune Service canadien du renseignement de sécurité Service correctionnel Canada Société canadienne d'hypothèques et de logement Sport Canada Statistique Canada Transports Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Autre (Veuillez donner des détails dans la section des commentaires ci-dessous.)

Nom du contractant/société d’experts-conseils

Titre sur le rapport

Date du rapport (mois et année)

Étape 4 : Indiquer les Renseignements sur la Personne-Ressource

Nom de la personne qui soumet ces fichiers d’état

Numéro de téléphone

Adresse courriel (pour des questions concernant le traitement de ces fichiers)

Adresse courriel pour l’envoie de l’accusé de réception électronique

Note : Un courriel accusant réception de ce rapport de recherche sur l’opinion publique par Bibliothèque et Archives Canada sera envoyé à l’adresse que vous avez indiquée et devrait être conservé par votre ministère/organisme à des fins de vérification.

Étape 5 : Commentaires / Autres Renseignements

Commentaires / Autres Renseignements

Étape 6 : Soumettre le Rapport